English Français
Votre sélection

DELAPORTE, Jean Baptiste. Formulaire du code de procédure civile ou modèles des différents actes de procédure d'après ce nouveau code. 

Paris, Garnery, 1807.

Un volume in-12 (170x95 mm),(4)-380 pages.  reliure : Pleine basane de l'époque, dos lisse orné et doré. Coins émoussés.

Edition originale.
Edition stéréotype pour ce formulaire du nouveau code de procédure civile napoléonien qui entrât en vigueur au premier janvier 1807.

provenance: Duboin, Avocat (ex libris manuscrit).

Prix : 40 €

25 rue du Maréchal Foch   78110 Le Vésinet
tel. 01 30 71 69 85
TVA intracommunautaire : FR87515091171
© Librairie Eric Zink Livres Anciens