[Affaire de Bregançon], Mémoire sur la reconnaissance des limites...,1807

Edition originale.
Rapport rédigé par Clapiers, Couture, Dellord, Gautier, Charles de Saporta, Bremond sur le bornage des terres de Brégançon.
Depuis la révolution ces terres voient l'état français (qui a pris possession du fort de Brégançon) et Pierre Rouard, possesseur des terres de ce cap, s'opposer.
Si le rapport de cette commission conclut sur le caractère inaliénable de la propriété, Napoléon tranchera en 1809 en expropriant Rouard.