[Affaire de Bregançon], Mémoire sur la reconnaissance des limites...,1807
[Affaire de Bregançon].
Mémoire sur la reconnaissance des limites de la terre de Bregançon.
Aix, Mouret, 1807.
Un volume in quarto (242x201 mm), (2)-89 pages. reliure : Broché sous couverture imprimée. Premiers et derniers feuillets rognés en coins (perte de texte minime).
Edition originale. Rapport rédigé par Clapiers, Couture, Dellord, Gautier, Charles de Saporta, Bremond sur le bornage des terres de Brégançon. Depuis la révolution ces terres voient l'état français (qui a pris possession du fort de Brégançon) et Pierre Rouard, possesseur des terres de ce cap, s'opposer. Si le rapport de cette commission conclut sur le caractère inaliénable de la propriété, Napoléon tranchera en 1809 en expropriant Rouard.