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ARRETS COUR DE CASSATION. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle. 

Paris, Imprimerie Nationale, 1858 à 1912.

Quarante-trois volumes in-8 (212x129 mm).  reliure : Demi percaline verte de l'époque, dos lisse portant la pièce de titre. 

Le Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation concernant les affaires criminelles est publié depuis 1793 (Révolution française) jusqu'à nos jours. Chaque bulletin correspond à une année, qui se compose de plusieurs numéros.
Cette série est constituée de 40 volumes ( années 1857 et 1858, 1865 à 1886, 1889 à 1893, 1895 à 1898, 1900 à 1903, 1905, 1910 et 1911) et est accompagnée de 2 volumes de tables et d'un volume d'appendice.
Ces bulletins annuels constituent des archives de la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français sur plus de 50 ans.

Prix : 250 €

25 rue du Maréchal Foch   78110 Le Vésinet
tel. 01 30 71 69 85
TVA intracommunautaire : FR87515091171
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