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ARRETS COUR DE CASSATION. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle. 1858 à 1912.

Photo ARRETS COUR DE CASSATION. 

ARRETS COUR DE CASSATION. 

Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle. 

Paris, Imprimerie Nationale, 1858 à 1912.

Quarante-trois volumes in-8 (212x129 mm).  reliure : Demi percaline verte de l'époque, dos lisse portant la pièce de titre. 

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Le Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation concernant les affaires criminelles est publié depuis 1793 (Révolution française) jusqu'à nos jours. Chaque bulletin correspond à une année, qui se compose de plusieurs numéros.
Cette série est constituée de 40 volumes ( années 1857 et 1858, 1865 à 1886, 1889 à 1893, 1895 à 1898, 1900 à 1903, 1905, 1910 et 1911) et est accompagnée de 2 volumes de tables et d'un volume d'appendice.
Ces bulletins annuels constituent des archives de la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français sur plus de 50 ans.

Prix : 250 €

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52 rue des Ecoles   75005 Paris
tel. 01 43 54 22 23
TVA intracommunautaire : FR87515091171
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